Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 06/10/2026
La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SARL Identite à Domicile — 3 rue Guillaume Schoettke, 57200 Sarreguemines — SIRET 50393517300024.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@identite-a-domicile.fr.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone | Saisie par vous |
| Adresses | Adresse de facturation et de livraison | Saisie par vous |
| Photographies | Photographie d'identité, image de signature | Transmise par vous |
| Commandes | Produits commandés, montants, numéro de facture, statut, numéro de suivi | Générée par le site |
| Compte client | Identifiant, mot de passe chiffré (jamais lisible en clair) | Saisie par vous |
| Techniques | Adresse IP lors des tentatives de connexion, journaux d'envoi d'emails | Collecte automatique |
Vos photographies constituent des données sensibles. Une photographie de visage est une donnée biométrique dès lors qu'elle sert à identifier une personne. Nous ne les utilisons que pour exécuter votre commande, ne les rattachons à aucun dispositif de reconnaissance faciale, et ne les réutilisons jamais à d'autres fins (publicité, illustration, entraînement de modèles).
3. Finalités et bases légales
- Traiter et livrer votre commande (photographies incluses) — base légale : exécution du contrat.
- Vérifier la conformité de la photographie aux normes officielles — exécution du contrat.
- Gérer votre compte client et l'historique de vos commandes — exécution du contrat.
- Émettre et conserver les factures — obligation légale (article L123-22 du Code de commerce).
- Assurer la sécurité du site (limitation des tentatives de connexion) — intérêt légitime.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.
4. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont accessibles uniquement :
- au personnel habilité de Identite à Domicile, pour le traitement de votre commande ;
- à notre prestataire de paiement Monetico (CIC / Crédit Mutuel), qui traite seul vos données bancaires — celles-ci ne transitent jamais par nos serveurs ;
- au prestataire postal, pour la seule adresse de livraison ;
- à notre hébergeur, pour le stockage technique.
Lorsque la vérification automatique par intelligence artificielle est activée, la photographie peut être transmise à Anthropic (API Claude) pour analyse de conformité. Cette analyse est ponctuelle, la photographie n'est pas conservée par le prestataire au-delà du traitement et n'est pas utilisée pour entraîner ses modèles. Ce contrôle peut être désactivé, auquel cas aucune photographie ne quitte nos serveurs.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Photographies et signatures | Supprimées automatiquement peu après la livraison de la commande |
| Données de commande et factures | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Compte client inactif | 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
La suppression automatique des fichiers photographiques est assurée par une tâche d'entretien quotidienne : vos images ne restent pas indéfiniment sur nos serveurs.
6. Sécurité
Le site est accessible exclusivement en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes chiffrées irréversibles. L'accès à l'administration est protégé par mot de passe et peut être renforcé par une double authentification. Les fichiers transmis sont stockés sous des noms aléatoires, non devinables, et ne sont accessibles qu'après authentification.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données.
- Depuis votre espace client, vous pouvez consulter et modifier vos informations, et supprimer votre compte directement.
- Pour toute autre demande, écrivez à contact@identite-a-domicile.fr. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.
À noter : la suppression de votre compte n'entraîne pas celle des factures déjà émises, que la loi nous impose de conserver 10 ans. Celles-ci sont alors archivées et rendues inaccessibles hors obligation légale.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
8. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage tiers. Seul un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du site est déposé : il maintient votre panier et votre connexion. Exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, il expire à la fermeture de votre navigateur.